1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles l’entreprise « SA MATERIEL » commercialise ses produits à sa clientèle, composée de particuliers et de professionnels, en vue de leur consommation. Nos ventes sont régies par les présentes conditions générales, qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle de notre part. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur notre site Internet à l’adresse suivante :https://samaterielagricole.com/, et sont reproduites sous forme d’extraits dans nos documents contractuels.

2 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la validation de sa commande et accepte expressément ces conditions sans réserve. Dès l’acceptation de la commande par l’entreprise, les relations contractuelles entre SA MATERIEL et le client sont régies par ces conditions.

3 – Les produits

L’entreprise « SA MATERIEL » propose à la vente des produits agricoles, machines et remorques et autres articles connexes destinés à une clientèle de particuliers, pour leurs besoins domestiques, ainsi qu’à certains professionnels nécessitant des équipements pour leur activité. Ces produits sont généralement disponibles en stock tout au long de l’année. Toutefois, une rupture momentanée de stock d’un ou plusieurs produits ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

3-1-1 – Qualité des produits

Notre société SA MATERIEL ne commercialise que des produits de marques reconnues, assurant ainsi une qualité optimale et un rendement supérieur.

3-1-2 – Mesurage des quantités

En France, les quantités de produits sont généralement mesurées en kilogrammes.

3-2 – Produits connexes

Nous proposons également une gamme de produits divers destinés à une clientèle variée comprenant des particuliers, des revendeurs et autres professionnels.

4 – Commandes

4-1 – Passation des commandes

Les commandes sont reçues en permanence, sept jours sur sept, via notre espace de commande en ligne accessible sur notre site Internet : https://samaterielagricole.com/. Les produits livrés sont destinés exclusivement à un usage privé et sont interdits à la revente par les clients.

4-2 – Informations nominatives

Pour la passation d’une commande en ligne, il est nécessaire de fournir des informations personnelles permettant d’exécuter correctement la commande et d’assurer une livraison dans les conditions convenues. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, ces données sont enregistrées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de l’entreprise SA MATERIEL.

4-3 – Refus de confirmation de commande

SA MATERIEL se réserve le droit de refuser une commande pour diverses raisons, notamment si la commande est techniquement impossible à livrer en raison de la distance, d’un défaut d’accessibilité des lieux, ou si les informations personnelles obligatoires ne sont pas fournies, rendant l’exécution de la commande impossible. De même, en cas de non-paiement d’une commande précédente, nous nous réservons le droit de refuser la commande.

4-4 – Exécution des livraisons

La livraison des produits est effectuée gratuitement sur tout le territoire français, aux dates et lieux convenus lors de la confirmation de la commande. À la réception des marchandises, le client doit vérifier leur conformité avec la commande et, le cas échéant, faire part de toute réclamation par écrit. La livraison pourra être effectuée devant la propriété du client, et si celle-ci est demandée à l’intérieur de la propriété, les manœuvres seront sous la responsabilité du client, qui décharge SA MATERIEL de toute responsabilité en cas de dégradation, en signant le bon de livraison.

4-5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-4, 1° du Code de la Consommation, les produits livrés à domicile ne peuvent bénéficier d’un droit de rétractation, étant considérés comme des biens de consommation courante.

5 – Conditions de livraison

Les commandes peuvent être livrées à l’adresse souhaitée par le client, après accord préalable sur une date et les modalités de livraison.

6 – Prix

6-1 – Tarifs saisonniers

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être ajustés en fonction de la période de l’année, des variations économiques, ainsi que de l’évolution des prix d’achat et des frais de transport.

6-2 – Opérations promotionnelles

Les promotions annoncées sur notre site Internet ou via nos communications sont valables uniquement pendant la période précisée et dans la limite des stocks disponibles. Aucune prorogation n’est possible.

7 – Conditions de règlement

7-1 : Paiement au comptant

Tous les produits proposés par SA MATERIEL doivent être réglés en totalité au moment de la commande, directement depuis notre site Internet.

7-2 – Pénalités pour défaut de règlement

En cas de non-paiement à l’une des échéances prévues, l’intégralité du solde restant dû deviendra immédiatement exigible. De plus, des pénalités de retard, égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, seront appliquées sur le montant restant dû.

8 – Responsabilité du vendeur

Les produits commercialisés par SA MATERIEL sont exempts de vices pouvant les rendre impropres à l’usage pour lequel ils sont destinés. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements survenant après l’installation ou de la détérioration des produits dus à des conditions de conservation ou de stockage inadéquates chez le client.

9- Réserve de propriété

SA MATERIEL conserve la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral, y compris des frais accessoires. Toutefois, la responsabilité des produits est transférée à l’acheteur dès leur livraison.

10 – Loi applicable

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis à la législation française en vigueur. Les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison des produits.